CLUB VALOISIEN DE LA RETRAITE SPORTIVE
Association N° W604000025
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Siège social : CRÉPY en VALOIS 60800
Siret : 47965686000026 NAF : 9312Z
Objet But
Article 1 :
Le Club Valoisien de la Retraite Sportive (CVRS) créé en 1994 est une association
régie par la loi de 1901et la loi N°84610 du 16 juillet 1984 modifiée, fondée pour les séniors, personnes âgées de 50 ans et plus, sans activité professionnelle.
Il est affilié à la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS). Ses statuts et le
présent règlement intérieur sont en conformité avec les statuts et règlements intérieurs des
instances de la fédération dont il constitue un des clubs affiliés.
Le CVRS a pour objet de : - Organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- Valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la prévention du capital santé
de ses licenciés ;
- Promouvoir et valoriser le « Sport Sénior Santé ® » : maintien des capacités des séniors
grâce à la multi activité ;
- Favoriser le lien social, promouvoir la convivialité par la pratique en groupe d’activités
physiques et sportives et accessoirement par les activités créatives, artistiques et culturelles.
Activités
Article 2 :
Une activité ne peut exister que si elle dispose d’installations adéquates. La mise à
disposition par la commune ou les associations sportives locales d’installations aménagées et disponibles en vue de la pratique d’un nouveau sport est donc une condition nécessaire à sa création.
Le CVRS propose les activités suivantes dont la liste n’est pas exhaustive : aquagym,
atelier mémoire, badminton, danse de salon, danse traditionnelle, gymnastique douce et
gymnastique tonique, pétanque, marche nordique, randonnée pédestre, tennis de table, tai
chi, tir à l’arc …Ces différentes disciplines sont inscrites dans les règlements afférents à la
FFRS ainsi qu’aux règles relatives à la protection de la santé publique.
Un calendrier des activités proposées est remis au licencié lors son inscription au club.
Le CVRS peut intervenir, à titre gratuit, dans le cadre de ses activités, à la demande de
la municipalité, des associations sportives, des maisons de retraite, de la communauté de
communes pour des actions ponctuelles, animations dansées dans les résidences pour
personnes âgées, participation à des forums, et toutes formes d’intervention lors de
manifestations ayant un rapport avec ses activités.
Le CVRS peut organiser, avec les autorisations nécessaires, des animations, dont
l’entrée est payante, ouvertes au public.
Le CVRS ne peut participer à quelque rencontre ou compétition officielle que ce soit.
Pour être admis à participer aux activités sportives du CVRS, chaque membre,
dirigeant ou pratiquant, doit être titulaire de la licence FFRS et doit fournir, pour l’année en
cours,
Animation et Encadrement
Article 3 :
Les activités pratiquées sont conduites par des animateurs ou animatrices, ainsi que
par des accompagnants sportifs, ayant bénéficié d’une formation reconnue par la FFRS.
En termes de responsabilité, il est rappelé que les animateurs ou animatrices, brevetés
ou non, ont un devoir d’information, de prudence, de vigilance, de diligence et de
surveillance à l’égard des participants aux activités.
Chaque animateur responsable d’une activité établit un programme et rend compte au
comité directeur du suivi de son activité.
Les marcheurs doivent se référer au code du randonneur et à son annexe dédiée à la
marche nordique qui, réactualisés régulièrement, sont à leur disposition.
Les animateurs désirant organiser un séjour d’activités sportives ou une sortie
ponctuelle doivent soumettre au bureau un projet comprenant un programme et un budget
prévisionnel.
Fonctionnement
Article 4 :
Le club CVRS est composé de membres qui, à jour de leurs cotisations, élisent en
assemblée générale les membres du comité directeur qui élisent parmi eux un bureau.
Article 5 :
Composition du comité directeur
Le comité directeur – CD - comprend 15 à 22 membres élus à bulletin secret pour 4
ans (années olympiques) qui sont rééligibles.
Tout membre du comité directeur qui manque, sans raison valable, trois séances consécutives, perd la qualité de membre du CD.
Article 6 :
Vacance d’un membre
En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou tout autre cause), le comité
directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée lors de la prochaine
assemblée générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la
fin de celui qu’il remplace.
Article 7 :
Missions du comité directeur
Le comité directeur est chargé de mettre en oeuvre la politique générale de
l’association décidée en assemblée générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et
réguler le bon fonctionnement de l’association.
Ainsi :
- Il veille au respect des statuts et des règlements.
- Il organise les rassemblements et les rencontres inter clubs.
- Il propose et enregistre la formation d’adhérents bénévoles qui souhaitent participer à
l’animation des activités du CVRS.
- Il détermine la procédure de remboursement des frais pour mission, déplacement.
- Il peut créer des groupes de travail permanents ou temporaires. Il en fixe le cadre et les
missions.
Le CD ne délibère que si au moins un tiers de ses membres est présent.
Le CD peut nommer des membres : honoraires, d’honneur et bienfaiteurs.
L’honorariat est conféré à un membre licencié ayant exercé cette fonction avec
application et méritant reconnaissance. Il participe aux instances avec voix délibérative.
Le titre de membre d’honneur dans une fonction fictive est conféré à des personnes
extérieures au CVRS que l’on désire honorer ou dont on souhaite que le renom serve le club.
Le CD décide de sa durée. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation. Il est invité mais ne peut faire partie des instances dirigeantes du club. Cette règle s’applique aussi aux
vérificateurs aux comptes de l’association.
Le membre bienfaiteur est celui qui, par un don important en matériel ou en espèces,
aura contribué au développement du CVRS. Il lui sera remis une carte de bienfaiteur et il
pourra assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Le CD peut faire appel à des personnes non adhérentes pour leur compétence
particulière. Ces personnes ne paient pas de cotisation. Ces membres cooptés peuvent
participer aux instances du CVRS avec voix consultative.
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les
fonctions qui leur sont confiées.
Article 8 :
Composition du bureau,
Lors de leur première réunion, les membres du CD désignent parmi eux, par vote à
bulletin secret, 7 membres qui formeront le bureau : un président, deux vice-présidents, un
secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
En cas de vacance d’un membre du bureau pour cause de décès, démission ou autre,
ses fonctions peuvent être exercées provisoirement par les autres membres du bureau. Il sera remplacé lors du comité directeur suivant la prochaine assemblée générale.
Article 9 :
Rôle du bureau
Le bureau se réunit, sur convocation du président, autant de fois que la vie de
l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
Le président préside les assemblées générales et les réunions du comité directeur. Il
engage et ordonnance les dépenses. Il peut agir, en toutes circonstances, au nom et dans
l’intérêt de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et
devant les tribunaux. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le président est chargé des relations avec les autorités communales, intercommunales,
régionales, sportives ainsi qu’avec le CODERS, CORERS et la FFRS.
Bien que ce ne soit pas une obligation, il apparaît souhaitable qu’il entre aux comités
directeurs départemental et régional.
Il convoque les membres aux diverses réunions statutaires. Il signe les procès-verbaux
de réunions et le cahier des délibérations. Il valide les informations figurant sur le blog de
l’association, VAGABOND’AGE.
Le secrétaire est chargé des formalités légales et réglementaires et veille au respect des
statuts, des règlements intérieur et disciplinaire. Il coordonne le travail des commissions et
assure la rédaction et la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions. Il est aidé dans
ses tâches par le secrétaire adjoint.
Le trésorier assure l’organisation et le contrôle de la tenue de la comptabilité du
CVRS. Il établit, en fin d’exercice, les comptes de gestion et le bilan financier et les soumet à l’assemblée générale. Il procède au règlement des sommes dues par le CVRS et gère la
trésorerie. Il fait ouvrir les comptes bancaires, postaux ou d’épargne et procède aux
opérations de placement après décision du comité directeur. Il établit le budget prévisionnel
du CVRS puis le présente au vote de l’assemblée générale.
Le trésorier adjoint est chargé de l’enregistrement et de l’envoi des licences.
Article 10 :
Vacance de présidence
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions
de président sont exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du bureau.
Dès la prochaine réunion suivant la vacance, le comité directeur élit en son sein un nouveau
président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Conditions d’adhésion
Article 11 :
Participation aux activités
La participation aux activités implique :
- La signature du bulletin d’adhésion et le règlement de la cotisation annuelle au club.
La cotisation donne droit à l’ensemble des activités. Certaines activités cependant peuvent
donner lieu, sur décision de l’assemblée générale, à une cotisation spécifique.
La cotisation ne peut être fractionnée en fonction du nombre d’activités pratiquées. Elle n’est pas remboursable quelle qu’en soit la cause.
Les membres des autres associations affiliées à la FFRS, qui souhaitent pratiquer une activité au sein du CVRS, ne sont assujettis qu’à la part revenant au club.
- La remise du certificat médical de non-contre-indication aux activités physiques ou
de l’attestation liée au questionnaire de santé.
- Le respect des clauses des statuts du club qui sont tenus à la disposition de chaque
adhérent, ainsi que le respect du présent règlement intérieur.
- Le respect des consignes particulières - approuvées par le comité directeur - à
chaque activité du CVRS.
La radiation est prononcée en cas de non-respect de ces conditions, des statuts et
règlement intérieur et disciplinaire. Elle est de fait en cas de non-paiement de la cotisation
annuelle.
La liste des adhérents est mise à jour chaque année par le bureau qui constate notamment les radiations pour non-paiement de la cotisation annuelle.
Activités sportives et culturelles
Article 12 :
Activités pratiquées dans le club
Le club, pour affirmer sa spécificité et se démarquer de façon significative des autres
clubs sportif, doit être en mesure de proposer une pratique correspondant aux besoins et
aux attentes des séniors.
Les activités pratiquées peuvent être : - de pleine nature :
randonnée pédestre, marche nordique, -
aquatiques : gymnastique aquatique,
- pratiquées en salle : gymnastique, activités dansées, tennis de table, badminton, atelier
mémoire, tir à l’arc,
- pratiquées sur terrain extérieur aménagé : pétanque, tir à l’arc.
Cette liste n’est pas exhaustive mais toute activité doit être reconnue par la FFRS.
Article 13 :
Responsabilité des participants
Les participants - doivent être en tenue de sport adaptée,
- doivent s’équiper des accessoires indispensables à l’activité physique ou sportive
choisie dès lors qu’ils ne sont pas fournis par le club,
- s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition,
- doivent respecter les consignes de discipline et de sécurité données par les animateurs
ou leurs assistants.
Article 14 :
Encadrement, animation
Chaque activité est placée sous la responsabilité d’un ou plusieurs animateurs, suivant
les règles de sécurité à observer et le nombre de participants.
Chaque animateur est titulaire d’un brevet d’animateur fédéral (BAF) comprenant une
formation PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) reconnue par la FFRS et
titulaire de la formation commune de base (FCB) et du module 1 (M1).
Certaines activités (randonnée de proximité, pétanque) peuvent être encadrées par des
accompagnants sportifs, possédant également le PSC1.
Un animateur ou accompagnant sportif peut être assisté par un adhérent non breveté, choisi
par lui-même pour sa compétence.
Article 15 :
Responsabilité des encadrants
Les animateurs ou accompagnants sportifs ont un devoir d’information, de prudence,
de vigilance, de diligence et de surveillance à l’égard des participants.
A ce titre, ils disposent notamment d’une trousse de secours mise à disposition par le club ou affecté au local occupé.
Ils doivent s’équiper d’un téléphone portable pour faciliter les communications et, en cas de besoin, alerter les secours.
Il leur est interdit d’accepter toute personne étrangère au club. Exceptionnellement, à
leur demande, de futurs adhérents peuvent être autorisés à participer à une animation. Leur
nombre est limité à deux par session. Il appartiendra alors à l’animateur de garantir leur
sécurité.
Article 16 :
Programme et calendrier des activités
Chaque début d’année sportive, après consultation des animateurs, le bureau du club
présente le programme et le calendrier pour chaque activité. Ils sont publiés sur le blog de
l’association et remis aux nouveaux membres lors de leur adhésion.
Le programme et le calendrier peuvent être modifiés en cours d’année.
Article 17 :
Sorties journée, séjours
L’animateur qui désire organiser une sortie journée ou un séjour doit obtenir l’aval du
président. Pour cela, il devra soumettre et soutenir son projet : motif, descriptif et coût.
Les inscriptions se font dans l’ordre de leur réception. Les sorties et séjours sont
réservés aux adhérents.
Article 18 :
Règles particulières
Chaque activité peut se doter d’un règlement spécifique. Ce règlement est soumis à
l’approbation du comité directeur.
Article 19 :
Assurance
L’ensemble des activités organisées par la FFRS et les organismes affiliés est couvert
par un contrat souscrit auprès de GRAS SAVOYE au niveau national par la fédération.
Le contrat comporte les garanties : responsabilité civile, défense et recours,
indemnisation des dommages corporels, assistance.
Pour les adhérents du CVRS, l’assurance I.A. (individuelle accident) proposée par
l’assureur est obligatoire et son coût est inclus dans la cotisation annuelle. Les autres
couvertures (MSC I.A. PLUS et Effets personnels) sont optionnelles.
Article 20 :
Règlements disciplinaires
Les règles disciplinaires et le règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage,
établis par la FFRS, s’imposent au CVRS. Les documents y afférents peuvent être consultés auprès du secrétariat du club.
Article 21 :
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale, sur
proposition du comité directeur.
Adopté en Assemblée Générale 03 février 2023
La présidente:
Muguette SERAIS
La secrétaire,
Francine CARON
Club FFRS 600007
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