Club Valoisien de la Retraite Sportive
Association N° W604000025 APE : 9312Z
SIRET : 479 656 860 00026
déclarée le 5 avril 1994
Siège social : Crépy en Valois 60800
STATUTS
Adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 03 février 2023
Article 1 : Nature
Il est constitué, entre les personnes physiques objets de l’article 5 des présents statuts, une association
sportive, relevant de la loi du 1er juillet 1901 et tel que défini par le code du sport.
Elle adhère à la Fédération Française de la Retraite - FFRS - et, de fait au CODERS et CORERS de son ressort territorial dont elle constitue un des clubs affiliés. Cette affiliation lui confère l’agrément Sport auprès de la DDJSCS de son ressort territorial.
L’association par son affiliation à la FFRS s’engage à se conformer aux statuts et règlements fédéraux, au contrat d’engagement républicain et à les faire respecter par ses membres.
Article 2 : Dénomination et siège social
Cette association est dénommée « Club Valoisien de la Retraite Sportive » - CVRS -
Son siège social est situé chez le Président
Le siège peut être transféré sur décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 4 : Objet
L’association a pour objet de
- Organiser, promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;
- Valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la prévention du capital santé de ses licenciés ;
- Promouvoir et valoriser le « Sport Sénior Santé ® » : maintien des capacités des séniors grâce à la multiactivité ;
- Favoriser le lien social, promouvoir la convivialité par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par les activités créatives, artistiques et culturelles.
Article 5 : Membres
L’association est constituée de personnes de plus de 50 ans, ne présentant pas de contre-indication à la pratique du sport, dénommées « Membres » auxquelles il est délivré une licence FFRS.
Tout membre de l’association doit obligatoirement être licencié à la FFRS.
La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive : 1er septembre - 31 août, sans titre particulier pour chaque participant.
Des dérogations peuvent être accordées par le président du CVRS à toute personne qui ne remplit pas la condition de l’âge mais qui s’engage à se conformer aux valeurs de la Fédération. Le président doit en rendre compte au prochain comité directeur.
La qualité de licencié est concrétisée par la délivrance par la Fédération de la licence fédérale.
La qualité de licencié se perd par la démission ou par la radiation pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de la FFRS, dans le respect des droits de la défense.
La licence ouvre droit à participer aux activités physiques et sportives ainsi qu’aux activités ludiques et
culturelles reconnues par la Fédération selon les modalités fixées par les statuts FFRS, et à participer au fonctionnement de la Fédération.
Tout licencié peut être candidat aux instances dirigeantes de l’association, du CODERS, du CORERS et de la FFRS.
Tout mandat électif ainsi que toute fonction d’animateur fédéral prennent fin avec le non renouvellement de la licence.
L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.
Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la FFRS.
Article 6 : Administration
6-1 Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur
convocation du président, à la date fixée par le comité directeur. L’ordre du jour est fixé par le comité directeur. Celui-ci doit être adressé aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale.
Pour être tenue valablement l’assemblée générale doit se composer au moins un quart de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée sur le même ordre du jour 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
En cas d’empêchement de se réunir en présentiel, les membres de l’assemblée peuvent utiliser des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur participation effective.
Ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Le vote par correspondance pourra être mis en oeuvre par le comité directeur. IL pourra s’exercer par voie de message électronique.
L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
Elle entend chaque année les rapports moral et financier du comité directeur. Elle approuve les comptes et vote le budget. Elle vote le montant de la cotisation.
L’association est administrée par un comité directeur de 15 à 22 membres.
L’assemblée générale élit à bulletin secret les membres du comité directeur au scrutin uninominal à un tour.
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.
Les membres sont élus pour 4 ans (années olympiques). Ils sont rééligibles.
Le mandat du comité directeur expire le 31 mars qui suit les derniers jeux olympiques d’été.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletins secrets.
Les décisions sont prises par l’assemblée générale à la majorité des personnes présentes ou représentées et à jour de leur cotisation. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés d’attester de la bonne tenue des comptes.
6-2 Comité directeur
Le comité directeur est chargé de mettre en oeuvre la politique générale de l’association décidée en assemblée générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le comité directeur élit en son sein son bureau : un président, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.
En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le comité directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée lors de la prochaine assemblée générale.
Tout membre coopté ne reste en fonction que pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.
Le comité directeur ne délibère que si le tiers au moins de ses membres est présent.
En cas d’indisponibilité, un membre du comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.
Tout membre qui aura manqué trois réunions consécutives, sans excuse acceptée par le comité directeur, sera considéré comme démissionnaire.
6-3 Bureau
Le bureau se réunit, sur convocation du président, autant de fois que la vie de l’association le nécessite afin de gérer les affaires courantes.
6-4 Le président
Le président préside les assemblées générales et les réunions du comité directeur. Il engage et ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Il peut agir, en toutes circonstances, au nom et dans l’intérêt de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un membre du bureau. Cependant, en cas de
représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration
spéciale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque motif que ce soit, les fonctions de président sont
exercées provisoirement par un vice-président ou un membre du bureau. Dès la prochaine réunion suivant la
vacance, le comité directeur élit en son sein un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur.
Article 7 : Comptabilité - Cotisations
L’exercice budgétaire de l’association est fixé du 1er janvier au 31 décembre (année civile).
Le montant annuel de l’adhésion est voté en assemblée générale.
Cette somme correspond au financement des activités du club auquel viennent s’ajouter le montant de la licence fédérale, l’assurance et la part versée au CODERS et au CORERS.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des cotisations, des subventions reçues et toutes ressources perçues par l’organisation de manifestations.
Article 8 : Modification des statuts et dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire sur proposition du comité directeur.
La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les modifications, est adressée aux adhérents 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.
Celle-ci ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins de ses membres, représentant au moins le tiers des voix, est présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant les deux tiers des voix.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts ou la dissolution sont adressées sans délai à la préfecture du département.
Article 9 : Surveillance
Le président ou son délégué fait connaître dans les trois mois, à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans la direction de l’association, ainsi qu’au CODERS, au CORERS et à la FFRS.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est adressé au CODERS.
L’association est tenue d’informer le CODERS de la date de son assemblée générale afin qu’il puisse y être
